CGV

Note d’introduction : D.M.T. vend les produits présents sur son site internet www.la-maison-de-la-pantoufle.com à des consommateurs finaux, personnes physiques non professionnelles.

Les conditions générales de vente applicables aux particuliers sont donc décrites ci-après et nommées CGV.

Article 1 :

Objet

Les CGV ont pour but d’informer le futur acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles D.M.T. procède à la vente et à la livraison des produits commandés sur son site internet , accessible à l’adresse suivante www.la-maison-de-la-pantoufle.com et de définir les droits et obligations du consommateur et de D.M.T dans le cadre de cette vente.

Préalablement à toute commande de produit présenté sur le site www.la-maison-de-la-pantoufle.com, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et reconnaît les avoir toutes acceptées.

Article 2 :

Champs d’application des CGV

Les présentes conditions régissent les ventes par la société D.M.T. , de chaussons , pantoufles et mules commercialisés sur son site internet www.la-maison-de-la-pantoufle.com

D.M.T. se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV mais les CGV applicables à l’acheteur sont celles acceptées par celui-ci au moment de la prise de commande . Elles sont accessibles à tout moment sur le site : à l’emplacement CGV conditions générales de vente

Les présentes CGV viennent en  complément des conditions d’utilisation et des mentions légales.

Article 3 :

Le Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises ( TVA et autres taxes applicables au jour de la commande ) hors frais d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine , des droits de douanes ou autres taxes locales ou droit d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et taxes d’état ne relèvent pas du ressort de la société D.M.T. , ils seront à votre charge et relèvent de votre propre responsabilité .

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables en euros.

La société D.M.T. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de sa disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société D.M.T. Jusqu’au paiement complet du prix.

Article 4 :

Commande

Les prix de vente des produits en ligne sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l’acheteur .

D.M.T. peut modifier le prix , à tout moment , dans ce cas , cette modification sera signalée à l’acheteur . Les prix s’entendent TTC toutes taxes comprises , tout changement du taux de TVA entraînera une modification du prix .

Les colis sont généralement expédiés 48 h après réception de votre paiement.

Les frais d’expédition sont indiqués séparément du prix des marchandises.

Les offres des produits présentés par D.M.T. sur son site internet www.la-maison-de-la-pantoufle.com sont valables sous réserve de disponibilité . En cas d’indisponibilité totale ou partielle de produits après la commande , l’acheteur sera informé par courrier électronique ( ou SMS dès que possible)

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité totale de la commande, la commande de l’acheteur sera annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.

En cas d’annulation partielle ou d’indisponibilité partielle de la commande , la commande de l’acheteur sera validée et son compte bancaire débité de l’intégralité de la commande . L’acheteur sera livré des produits disponibles et en application des dispositions du Code de la Consommation, l’acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement de la somme qu’il a versé.

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV , des mentions légales et des conditions d’utilisations. L’acheteur a la possibilité de vérifier son projet de commande et de la corriger.

A partir du moment où l’acheteur valide sa commande , il est considéré comme ayant accepté en toute connaissance de cause le contenu et les conditions de sa commande, les présentes CGV , le prix , la quantité , et ne pourra plus annuler sa commande. A réception de sa commande , l’acheteur pourra exercer son droit de rétractation.

ARTICLE 5 :

Processus de commande
Confirmation de commande

Lors du processus de commande , l’acheteur/ client , choisit l’article , la pointure et le nombre de produit souhaité. Il a la faculté de rectifier ou d’annuler .

A la rubrique passer commande , l’acheteur/client doit s’identifier soit en se connectant à son compte client existant soit en créer un nouveau afin de remplir ou mettre à jour le formulaire de renseignements le concernant, utiles à la livraison du/des produits et à leur facturation (Identification, Nom et Prénom, adresse postale, etc.).

A l’étape commander , l’acheteur/client visualise le détail de la de sa commande, rectifie au besoin l’adresse de livraison et de facturation il confirme ensuite sa commande en passant à l’étape de  paiement après avoir validé le fait qu’il à accepté les Conditions Générales de Vente en vigueur.

Article 6 :

Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Les moyens de paiement sont la carte bancaire, PayPal et le chèque bancaire ou postal ( voir le mandat cash ), si ce dernier est délivré par un établissement bancaire situé en France.

Nous utilisons des outils de paiement sécurisé afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire et qui prennent en compte l’authentification de l’acheteur et la confidentialité des données.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

Article 7 :

Livraison

Les produits commandés par l’acheteur/le client conformément aux présentes CGV sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée.

Conformément aux dispositions de l’article L 114-1 du code de la consommation, le client pourra demander la résolution de sa commande , par lettre recommandée avec accusé de réception , en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure. Si entre temps le client reçoit le produit , la société D.M.T procédera à son remboursement.

La société D.M.T. ne peut être tenue responsable du retard de livraison dû , soit à un retard ou dysfonctionnement des services de la poste ou de son transporteur , soit à une indisponibilité du client après un ou plusieurs avis de passage.

Article 8

Mode Livraison

Le colis comportant les produits commandés et payés sont livrés par la poste en mode colissimo . Le colis est livré à domicile et remis soit à l’acheteur / client soit au destinataire de la commande , ou livré à un autre adresse . La procédure de livraison est celle indiquée par la poste.

Si le colis n’a pu être remis , un avis de passage est laissé par le facteur ou le transporteur. L’acheteur ou le destinataire de la commande a le choix de demander une représentation ou un retrait au bureau de poste .Si le colis n’est pas retiré , le délai d’instance est de 15 jours à partir de l’avis de passage.

Article 9

Réception et colis endommagé

D’une façon générale, l’acheteur ou le destinataire de la commande devra vérifier l’état apparent du colis à la livraison. S’il constate une anomalie portant sur le colis ( exemple colis ouvert ou endommagé etc … ) l’acheteur ou le destinataire de la commande devra impérativement suivre la procédure décrite ci-après.

Le non respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l’égard de la Poste et de D.M.T. L’acheteur ou le destinataire de la commande ne pourra prétendre à aucun échange, aucune nouvelle livraison des produits mis en cause.

Procédure à suivre impérativement lorsque le colis est endommagé ; vous pouvez refuser la livraison ou établir avec le facteur qui assure la livraison du colis , «  un constat de spoliation « , permettant d’établir que le colis est détériore avant la livraison.

Attention ne pas ouvrir le colis . L’ouverture exclu tout recours contre la Poste et D.M.T .

Signaler le refus ou l’anomalie auprès du Service Client de La Maison de la Pantoufle au 06 76 64 03 26.

La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées auprès de la poste au moment de la livraison.

Le service clients de La Maison de la Pantoufle pourra demander toute information relative à l’identité de l’acheteur ou du destinataire de la commande et procéder à toute vérification utile à ce sujet.

Article 10 :

Délai de livraison

Les délais de livraison sont ceux indiqués par la poste ; à titre indicatif le délai du Colissimo est de 2 jours ouvrables pour la France métropolitaine , pour la Corse, les délais sont allongés de 1 à 2 jours ouvrables.

L’acheteur ou le destinataire de la commande sera averti par un message électronique du départ du colis et pourra suivre les différentes étapes de la livraison.

Article 11 :

Droit et délai de rétractation

Le code de la Consommation français indique dans son article L121-21 , que le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter du jour de la réception du colis des produits commandés ,pour exercer son droit de rétractation , sans avoir à justifier de motifs , ni à payer de pénalités .

Le consommateur qui exerce son droit de rétractation dans les conditions de délai prévues au présent article et qui respecte les modalités d’exercice de celui – ci, pourra obtenir à son choix un échange de produit ou un remboursement .

Le code de la Consommation français indique que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

Le droit de rétractation légale s’exerce par l’acheteur ou le destinataire de la commande , par le retour du produit concerné à l’adresse suivante :

SARL D.M.T.
Service Client – La Maison de la Pantoufle
D160 – Route de Cholet
85 000 LA ROCHE SUR YON

Le produit doit impérativement être retourné à D.M.T. dans un état propre à une nouvelle commercialisation ( produit en parfait état , accompagné de son emballage d’origine , accessoires , notice , étiquettes etc…)

Le produit devra être accompagné du numéro de la commande , porté soit sur le bon de retour , à demander au service clients à la-maison-de-la-pantoufle.com , signé par l’acheteur ou le destinataire de la commande .L’utilisation de ce bon permet de faciliter le traitement du retour.

Avant tout retour de produit , le client doit adresser un courrier électronique à clients@la-maison-de-la-pantoufle.com en précisant dans l’objet du message “Demande de retour” et préciser : la référence de la commande , la référence de l’article , le nombre d’article à retourner, demande d’échange ou de remboursement, si l’article est défectueux indiquer le défaut , un moyen de contact : adresse électronique et téléphonique.

Le remboursement du produit ou l’échange sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit de rétraction par le client.

Le retour du produit doit respecter les CGV et suivre les instructions suivantes : utiliser l’emballage d’origine afin de garantir un bon transport et la sécurité du produit, envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l’adresse indiquée ci – dessus .

Attention tout risque lié au retour d’un produit est à la charge de l’acheteur / client ou du destinataire de la commande . D.M.T. n’accepte pas les colis adressés en port dû.

Article 12 :

La garantie légale

Tous les produits proposés à la vente sur le site internet www.la-maison-de-la-pantoufle.com , bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés , prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation , défaut d’entretien , négligence , cas de force majeure ou usure anormale du bien.

En cas de non conformité d’un produit vendu , il pourra être retourné , échangé ou remboursé.

Le retour du produit est à la charge du client et toutes réclamations , demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante clients@la-maison-de-la-pantoufle.com dans un délai de 3 jours après la livraison du produit en indiquant tous les justificatifs.

Le produit doit être retourné dans l’état dans lequel le client l’a reçu avec l’ensemble des éléments voir notre article N° 11 délai de rétraction.

Article 13 :

Responsabilité

Les produits proposés sur le site www.la-maison-de-la-pantoufle.com sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de la société D.M.T. ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs , la société D.M.T. ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

De plus , les illustrations et photographies qui accompagnent les produits sur le site internet www.la-maison-de-la-pantoufle.com n’ont pas de valeur contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la société D.M.T.

Enfin la responsabilité de la société D.M.T. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service , une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Article 14 :

Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française .

Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française.Dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français ferait foi en cas en cas de litige.

En cas de litige , les tribunaux français seront les seuls compétents.

Toute réclamation ou contestation non prévues aux conditions générales de ventes doit être transmise par écrit à l’adresse suivante :

SARL D.M.T.
Service Client – La Maison de la Pantoufle
D160 – Route de Cholet
85 000 LA ROCHE SUR YON

Article 15 :

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.la-maison-de-la-pantoufle.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société D.M.T.. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, traduire,  représenter, publier, adapter diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient visuels, sonores ou logiciels.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans accord écrit de la société D.M.T.

Article 16 :

Données personnelles

La société D.M.T. Se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.

Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande , ainsi qu’ à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations , telles que celles chargées de l’exécution des services et des commandes pour leur gestion, exécution , traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 , vous disposez d’un droit d’accès , de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit soit de vous connecter à votre espace client afin de procéder aux modifications, soit de nous écrire à :

SARL D.M.T.
Service Client – La Maison de la Pantoufle
D160 – Route de Cholet
85 000 LA ROCHE SUR YON

La société D.M.T. Archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de la société D.M.T. seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications , commandes , paiements et transactions intervenus entre les parties.

Réserve de Propriété

D.M.T conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix des marchandises.